Préambule :
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV) ont pour objet de poser le cadre des relations entre PLASTIC ODYSSEY et le client de la boutique en ligne. Le produit des ventes réalisées sur la boutique en ligne PLASTIC ODYSSEY aura vocation à financer les actions de l’expédition PLASTIC ODYSSEY.
Tout client de la boutique en ligne PLASTIC ODYSSEY doit prendre connaissance des présentes CGV.
Les présentes CGV ont valeur contractuelle entre le client et la boutique en ligne, toute transaction passée sur le site est régie par les présentes CGV.
Les CGV sont accessibles depuis la boutique, ainsi qu’au moment de l’achat où un lien hypertexte renverra le client au présent document.
Une case “J’ai lu et accepte les Conditions générales de vente” devra être cochée par le client avant de procéder à une quelconque transaction avec la boutique en ligne PLASTIC ODYSSEY. Le client qui cochera cette case sera réputé avoir pris connaissance des Conditions générales de vente de PLASTIC ODYSSEY et les avoir acceptées sans réserve.
Aucune transaction ne pourra être conclue sans que les présentes CGV soient préalablement acceptées sans réserve par le Client.
En cas de litige, les présentes CGV feront foi pour confirmer ou infirmer les prétentions des parties au présent contrat.
Article 1: Le Vendeur
Le vendeur est la Société par action simplifiée PLASTIC ODYSSEY EXPEDITION (ci-après « la Société »).
La Société est immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro RCS 847 625 506 et constituée d’un capital de 1.000 €.
Le siège social de la Société est situé :
83, La Canebière
13001 Marseille
Article 2 : Contact
Vous pouvez contacter l’administrateur du site pour toutes questions :
- Via l’adresse mail : shop@plasticodyssey.org ;
- Par voie postale :
PLASTIC ODYSSEY
Boutique en ligne
87 quai des Queyries
33100 Bordeaux
Article 3 : le Site
Le Site de la Société est accessible avec n’importe quelle connexion internet, partout dans le monde et la visite de cet espace n’entraînera aucun surcoût auprès du fournisseur d’accès internet du Client.
Article 4 : Destinataire
Le site marchand de la Société est destiné à la vente de biens aux particuliers, personnes physiques, pour un usage personnel exclusivement.
La création d’un compte client nominatif n’est pas nécessaire pour le passage d’une première commande. Le compte nominatif du client sera créé automatiquement à l’issue de la première commande, un e-mail lui sera alors envoyé pour l’informer de la création de son compte, l’informant de son identifiant de connexion, et l’invitant à définir un nouveau mot de passe personnel de connexion. Le Client pourra utilisé ce compte pour les futurs commandes.
Le Client passant une commande sur le Site déclare être majeur et détenir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV et conclure une transaction sur ce site
Le Client déclare par ailleurs être un consommateur personne physique et effectuer ses achats pour son usage personnel.
Article 5 : Produits
Le Site propose aux clients consommateurs différents biens dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs biens commandés par le client viendraient à manquer pour quelque cause que ce soit, la Société pourra proposer au Client un remboursement ou un bon d’achat d’un montant égal à celui des produits ne pouvant être expédiés au client.
Chacun des produits disponibles sont décrits sur le site.
Les produits proposés sur le site sont garantis avoir été fabriqués avec le plus grand respect possible de l’environnement.
Les images présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Dans ces conditions, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de modification mineure du produit ou de différence dans le packaging du ou des article(s).
Au-delà du délai de 14 jours après la livraison, aucun article ne sera repris ni échangé.
Limitation de responsabilité :
La Société n’est pas le producteur des produits en vente sur le site de vente en ligne boutique shop.plasticodyssey.org, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
La Société ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit ou par une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des modifications des produits résultant des fabricants.
Seule la responsabilité du producteur de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des retards ou impossibilités en cas de force majeure.
Article 6 : Tarification
Prix :
- Les prix affichés sont exprimés en euros, hors frais de port, et applicables dans la limite des stocks disponibles.
- Les prix sont susceptibles de modification à tout moment sans notification préalable.
- Le prix applicable à la transaction du Client sera celui en vigueur au moment de la finalisation de la commande, sous réserve de disponibilité du produit. Le consommateur ne pourra se prévaloir d’un tarif applicable pour un article hors stock.
Frais de livraison :
- Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et le tableau récapitulatif au moment de la validation de la commande.
- Le montant des frais de livraison tient compte du poids des articles que le Client commande en fonction des grilles tarifaires appliquées par nos prestataires transporteurs.
Article 7 : Modalités de paiement
L’intégralité du montant de la commande, frais de livraison inclus, devra être payée par le Client pour que la Société procède à l’expédition.
La Société restera propriétaire des biens commandés par le Client tant que ce règlement n’aura pas été totalement honoré par ce dernier.
Le Client aux fins de règlement de sa commande pourra utiliser le service proposé par le site de la Société : Cartes bancaires.
Pour chacune des commandes du Client une facture sera éditée par la Société. Les factures du Client seront toutes accessibles depuis le Site de la Société sur le compte du Client.
Outre la mise à disposition des factures sur le Site, la Société n’enverra pas de facture au format papier au client.
Article 8 : Incident de commande
La Société se réserve le Droit d’annuler la commande en cas de survenance de toute irrégularité et notamment dans les hypothèses suivantes :
Fraude :
- Incident de paiement sur la commande en cours ;
- Incident quelconque sur une commande antérieure.
Il est par ailleurs précisé que pour les commandes d’un montant supérieur à 150 euros, la Société se réserve le Droit de contacter ou non le Client, par tout moyen, aux fins de vérifier s’il n’y a pas eu utilisation abusive d’un moyen de paiement.
Dans l’hypothèse où la personne contactée ne serait pas en mesure de confirmer être le titulaire du moyen de paiement et avoir bien passé commande sur le Site ou en cas d’absence de réponse, la Société sera en droit d’annuler la commande litigieuse, les sommes éventuellement versées seront remboursées au titulaire du moyen de paiement utilisé pour la transaction.
Article 9 : Modalités de livraison
Après validation et empaquetage de la commande en ligne par l’équipe de la Société, le ou les produit(s) du Client sera(ont) transmis à un prestataire de service afin que le ou les article(s) soi(en)t acheminé(s) jusqu’à l’adresse que le Client a indiquée au moment de son achat.
La Société ne pourra être tenue responsable en aucune façon des erreurs commises par le Client lors de la retranscription de l’adresse du destinataire. Les articles sont livrés en France métropolitaine, et dans les principautés de Monaco et d’Andorre.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Il est conseillé au Client de regrouper les achats en une unique commande. La Société ne peut pas grouper deux commandes distinctes et le Client devra s’acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Le colis du Client est expédié à ses propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les colis utilisées pour l’expédition sont réutilisables, hors achat de livre(s) ou un colis en carton rigide adapté sera préféré pour protéger le bien durant le transport vers l’adresse du Client.
Les envois ne nécessitent pas de signature de la part du Client. Ils seront déposés dans la boite aux lettres du Client à l’adresse indiquée sur l’envoi ou remis au destinataire ou à son représentant présent à l’adresse indiquée lors de la commande, sans signature.
Il peut être demandé au destinataire ou à son représentant de justifier de son identité par la production d’une pièce d’identité officielle.
En cas d’absence ou d’impossibilité pour le destinataire ou son représentant de justifier de son identité, le préposé à la distribution ne remet pas l’envoi et laisse un avis de passage.
Le retrait à l’endroit indiqué sur l’avis de passage d’un envoi postal nécessite la présentation par le destinataire, ou son représentant, de cet avis de passage et d’une pièce d’identité officielle, ainsi que la signature du destinataire, ou de son représentant, pour les envois remis contre signature. Il peut donner lieu à perception de droits et taxes.
Les envois sont conservés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage.
Article 10 : Suivi de la commande
Le suivi de la commande sera fonction du mode d’expédition choisi par le client.
Le client devra se référer aux mentions sur le Site pour avoir des précisions sur chacun des modes de livraison disponibles et leurs modalités de suivi particulier. Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est: le Colissimo suivi, remis sans signature.
Article 11 : Délais de livraison
Les expéditions sont assurées par nos équipes qui assurent en moyenne 2 envois par semaine. Vous recevrez donc votre bien sous 2 à 8 jours (ouvrés). Les commandes sont reçues en moyenne sous 4 jours ouvrés après que la commande ait été validée par la Société.
Dans l’hypothèse où la Société ne pourrait tenir ces délais, le client serait en mesure de demander le remboursement des sommes qu’il aurait versées, conformément à l’article L121-20-3 Code de la Consommation.
En cas d’impossibilité de livrer dans les temps qui serait due à un retard fournisseur ou tout autre événement, le Client sera informé dans les plus brefs délais par tout moyen.
Le Client pourra opter pour l’une des possibilités suivantes :
- Accorder à la Société un délai supplémentaire pour l’acheminement de sa commande ;
- Demander la transformation des sommes versées en avoir pour une autre commande ;
- Demander le remboursement des sommes qu’il a déjà versées et restituer sa commande dans un délai de 90 jours ;
Les délais de livraison suivants sont donnés sur le site à titre indicatif pour la France Métropolitaine : Colissimo: de 2 à 3 jours (hors jours fériés).
Article 12 : Droit de rétractation
Exercice du droit de rétractation :
Le Client dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans le délai de 14 jours qui commence à courir lors de la réception du ou des bien(s) commandé(s).
Si le terme de ce délai survenait un jour férié, chômé, un samedi ou un dimanche, celui-ci serait alors prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans l’hypothèse où un client mettrait en jeu l’exercice de sa faculté de rétractation, les frais de retour du ou des produits resteront à la charge de ce dernier et ne pourront pas être supportés par la Société.
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il sera remboursé des sommes qu’il a payées pour les produits objets de son droit de rétractation.
Le remboursement d’une commande ayant fait objet d’une rétractation se fera dans un délai maximum de 30 jours.
Ce délai de 30 jours est décompté à partir de la réception par la Société de la notification de l’exercice du droit de rétractation du Client.
Le Droit de rétractation doit être formulé par voie écrite, au choix du Client via:
- Le formulaire contact disponible sur le site de la Boutique* ;
- L’adresse mail : shop@plasticodyssey.org ;
- Par voie postale à l’adresse :
PLASTIC ODYSSEY
Boutique en ligne
87 quai des Queyries
33100 Bordeaux
Modalités de retour des marchandises :
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit formuler expressément sa demande auprès du Site tel que mentionné au paragraphe ci-dessus.
Les produits doivent être retournés dans un délai de 90 jours et dans leur état d’origine, avec tous les éléments qui les composent (notice technique, emballage, etc.).
Si les produits ne sont pas retournés dans ce délai de 90 jours et dans leur état d’origine, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Il est rappelé que les frais de retour sont à la charge du client.
Article 13 : Limites au droit de rétractation
Le Droit de rétractation ne pourra pas être exercé, notamment, si les produits ont déjà été utilisés par le Client.
Le droit de rétractation est exclu notamment si les étiquettes des vêtements, gourdes et casquettes ont été coupées, ou s’ils sont dégradés.
Les livres et les sacs (= shopping bag) ne sont ni repris ni échangés.
Article 14 : Propriété intellectuelle/marque
Tous les logos, marques, illustrations sont la propriété de PLASTIC ODYSSEY, toute reproduction est strictement réservé et soumise à autorisation de PLASTIC ODYSSEY EXPEDITION.
Toute atteinte aux droits de PLASTIC ODYSSEY par le Client ou un tiers sera passible de poursuites.
Article 15 : Informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification à ses informations personnelles.
Le Client peut demander la rectification ou la suppression d’information le concernant par courrier postal, à l’adresse postale :
PLASTIC ODYSSEY
Boutique en ligne
87 quai des Queyries
33100 Bordeaux
Ou via l’adresse mail : shop@plasticodyssey.org
Les informations concernant les Clients ne seront pas communiquées à des tiers.
Le Client dispose de la possibilité de s’abonner à la newsletter du Site, de recevoir des courriers promotionnels, des offres personnalisées, etc.
Ces abonnements gratuits peuvent être interrompus à tout moment par le client.
Article 16 : Loi applicable
La loi applicable aux relations entre la Société et son Client est la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 17 : Indépendance des clauses
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait invalidée ou réputée non écrite, la validité des autres clauses n’en serait pas pour autant entachée.
Article 18 : Cas particulier de la transmission des dons
Les dons effectués par l’intermédiaire de la boutique du site shop.plasticodyssey.org (dons fixes ou libres) sont transmis aux associations bénéficiaires dès leur réception.
Les conditions de déductibilité fiscale peuvent varier d’une association à l’autre, et sont portées à la connaissance du donateur préalablement à la confirmation de son don.
L’émission et l’envoi des reçus fiscaux sont effectués, le cas échéant, par les associations bénéficiaires.
L’envoi des reçus fiscaux prend place, en règle générale, dans les premières semaines de l’année civile suivant l’année du don et, en tout état de cause, avant la date de clôture des déclarations fiscales des personnes physiques.
Article 19 : Litige, clause de médiation
En cas de survenance d’une difficulté, le Client s’engage à informer la Société et à contacter son service client dans les plus brefs délais afin de trouver une issue rapide à celle-ci.
Le Client peut contacter la Société via le formulaire contact du site de la Boutique* ou à l’adresse shop@plasticodyssey.org
Ou encore par voie postale à l’adresse :
PLASTIC ODYSSEY
Boutique en ligne
87 quai des Queyries
33100 Bordeaux
A défaut de trouver une conclusion satisfaisante au litige, un médiateur devra être nommé par la partie la plus diligente.
Les frais nécessaires à l’introduction de la médiation seront avancés par la partie la plus diligente.
Dans l’impossibilité de trouver un accord au terme de cette médiation, la partie non satisfaite pourra saisir la juridiction étatique française compétente.
*si toutefois vous rencontrez un problème pour accéder au formulaire de contact vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse mail suivante : shop@plasticodyssey.org